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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07038724C0002

Permis de démolir n° 07038724C0002 à Noidans-le-Ferroux, 42 Rue De La Garaude

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JL INVEST et autorisée le 15 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038724C0002, déposé en mairie de Noidans-le-Ferroux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PD n° 07038724C0002

Demandeur

JL INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07038724C0002 porte sur un bâtiment situé 42 Rue De La Garaude. La demande émane de JL INVEST.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1360, A606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Noidans-le-Ferroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1360 A606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849569983
SIRET: 84956998300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: NOIDANS-LE-FERROUX (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07038724C0002
Code commune INSEE	70387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De La Garaude à Noidans-le-Ferroux (70130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JL INVEST et autorisée le 15 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038724C0002, déposé en mairie de Noidans-le-Ferroux.

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