Permis de démolir n° 07029923O0002 à Lavoncourt, Rue Du Meix Robin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 07029923O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Meix Robin, le permis de démolir n° 07029923O0002 a été délivré le 9 novembre 2023 à Lavoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 2 177 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA147, AA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lavoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lavoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoncourt Code postal 70120 Identifiant INSEE 70299
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCONCOURT NERVEZAIN (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07029923O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |