Permis de démolir n° 07029923O0001 à Lavoncourt, 7 Rue De L'europe
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 07029923O0001
Demandeur
SEVEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07029923O0001 a été délivré le 24 avril 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue De L'europe. La demande émane de SEVEUX.
La parcelle concernée s'étend sur 45 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA183, AA184. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Lavoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lavoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoncourt Code postal 70120 Identifiant INSEE 70299
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893526541
- SIRET
- 89352654100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAVOYEUX (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07029923O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |