Permis d'aménager n° 07029922O0001 à Lavoncourt pour un terrain de 5 041 m², Rue Du Meix Robin Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 07029922O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07029922O0001 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du Meix Robin Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 041 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA143, AA147, AA148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lavoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lavoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoncourt Code postal 70120 Identifiant INSEE 70299
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVONCOURT (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07029922O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |