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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07029915O0002

Permis de démolir n° 07029915O0002 à Lavoncourt, Rue Meix Robin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARLOTTE et autorisé le 16 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07029915O0002, déposé en mairie de Lavoncourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PD n° 07029915O0002

Demandeur

SCI CHARLOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07029915O0002, délivré le 16 mars 2015 à Lavoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Meix Robin. Le dossier a été déposé par SCI CHARLOTTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA205, AA116, AA271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Lavoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2015

Localisation du projet à Lavoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA205 AA116 AA271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavoncourt Code postal 70120 Identifiant INSEE 70299
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379531593
SIRET: 37953159300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAVONCOURT (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07029915O0002
Code commune INSEE	70299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Meix Robin à Lavoncourt (70120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARLOTTE et autorisé le 16 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07029915O0002, déposé en mairie de Lavoncourt.

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PD n°07029915O0001 Autorisé

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5 Rue De La Petite Fontaine

Lavoncourt (70120)

02 juil. 2015

PD n°07029923O0001 Commencé

7 Rue De L'europe

Lavoncourt (70120)

24 avr. 2023 45 m² foncier SEVEUX

PD n°07029923O0002 Terminé

Rue Du Meix Robin

Lavoncourt (70120)

09 nov. 2023 2 177 m² foncier

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