Permis de démolir n° 07029915O0003 à Lavoncourt, 5 Rue De La Petite Fontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 07029915O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07029915O0003 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Petite Fontaine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Lavoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lavoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoncourt Code postal 70120 Identifiant INSEE 70299
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVONCOURT (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07029915O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |