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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07029225C0002

Permis de démolir n° 07029225C0002 à Jussey, 4 Rue De La Tuilerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MALUA et autorisé le 23 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07029225C0002, déposé en mairie de Jussey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2025

Dossier PD n° 07029225C0002

Demandeur

MALUA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07029225C0002, délivré le 23 novembre 2025 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Tuilerie. Le projet est porté par MALUA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB210, AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Jussey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/11/2025

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB209 AB210 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALUA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830786059
SIRET: 83078605900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: JUSSEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07029225C0002
Code commune INSEE	70292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Tuilerie à Jussey (70500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MALUA et autorisé le 23 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07029225C0002, déposé en mairie de Jussey.

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