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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07029225C0002

Permis de démolir à Jussey - 4 Rue De La Tuilerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MALUA et autorisé le 23 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029225C0002, instruit par la commune de Jussey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2025

Dossier PD n° 07029225C0002

Demandeur

MALUA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07029225C0002, délivré le 23 novembre 2025 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Tuilerie, Jussey (70500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MALUA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB209, AB210, AB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/11/2025

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB209 AB210 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALUA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830786059
SIRET: 83078605900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUSSEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07029225C0002
Code commune INSEE	70292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Tuilerie, Jussey (70500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MALUA et autorisé le 23 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029225C0002, instruit par la commune de Jussey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.