Permis de démolir n° 07029226O0001 à Jussey, 69 De la Liberation
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2026
Dossier PD n° 07029226O0001
Demandeur
SAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2026 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07029226O0001 porte sur un bâtiment situé 69 De la Liberation. SAB est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 173 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane de 28 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 118, AN 119. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Jussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
2 août 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Jussey
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Jussey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 173 m².
| Surface du terrain | 1 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAB, une société civile immobilière (SCI) basée à Malvillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 102556008
- SIRET
- 10255600800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- MALVILLERS (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07029226O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |