Permis de démolir n° 07029224C0001 à Jussey, 71 Rue Gambetta
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2024
Dossier PD n° 07029224C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07029224C0001 a été délivré le 8 décembre 2024, pour un bâtiment situé 71 Rue Gambetta.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Jussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSSEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07029224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |