Permis de démolir n° 0702922500001 à Jussey, 75 Rue De La Liberation
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PD n° 0702922500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0702922500001, délivré le 5 août 2025 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 75 Rue De La Liberation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Jussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702922500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |