Retour aux autorisations de Jussey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07029218C0002

Permis de démolir n° 07029218C0002 à Jussey, 24 Rue De La Liberation Moulin Beljeu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MARGUIER et autorisée le 2 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029218C0002, déposé en mairie de Jussey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 07029218C0002

Demandeur

SCI MARGUIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07029218C0002 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Liberation Moulin Beljeu. SCI MARGUIER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Jussey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Beljeu

Territoires administratifs

Commune: Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGUIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341053791
SIRET: 34105379100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUSSEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07029218C0002
Code commune INSEE	70292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Liberation Moulin Beljeu à Jussey (70500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MARGUIER et autorisée le 2 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029218C0002, déposé en mairie de Jussey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Jussey

PD n°07029217C0001 Autorisé

28 Rue Thiers

Jussey (70500)

06 juil. 2017 COMMUNE DE JUSSEY

PD n°07029217C0002 Autorisé

30 Rue Thiers

Jussey (70500)

06 juil. 2017 COMMUNE DE JUSSEY

PD n°07029218C0001 Autorisé

Jussey (70500)

25 juin 2018

PD n°07029218C0003 Autorisé

17 Rue Du Stade

Jussey (70500)

19 nov. 2018 COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

PD n°07029219C0001 Autorisé

2 Rue De La Tuilerie

Jussey (70500)

11 oct. 2019 COMMUNE DE JUSSEY

PD n°07029219C0002 Autorisé

13-11 Rue Du 8 Mai 1945

Jussey (70500)

18 janv. 2020 YXIME

Autres types d'autorisations à Jussey

Permis de construire à Jussey

50 autorisations

Permis d'aménager à Jussey

6 autorisations