Permis de construire Logement N° 07029220C0005

Permis de construire n° 07029220C0005 à Jussey pour 203 m² de logement, 28 30 rue de Thiers

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 07029220C0005

Demandeur

HABITAT 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07029220C0005 a été délivré le 11 août 2020 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 30 rue de Thiers. La demande émane de HABITAT 70.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 370, AK 369. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Jussey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
19/03/2024
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 370 AK 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT 70, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vesoul. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de HABITAT 70

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07029220C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AK 370, AK 369 à Jussey (70500)

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