Permis de démolir n° 07028514D0001 à Héricourt, Des Roses
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PD n° 07028514D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07028514D0001 porte sur un bâtiment situé Des Roses.
Le terrain concerné couvre 1 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028514D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |