Permis de démolir n° 07028514D0002 à Héricourt, 13 De La Tuilerie Lots 20 Et 21
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PD n° 07028514D0002
Demandeur
SCI PATRICK TERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07028514D0002 porte sur un bâtiment situé 13 De La Tuilerie Lots 20 Et 21. SCI PATRICK TERRIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 17 712 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR689. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots 20 Et 21
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATRICK TERRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522910280
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TAVEY (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028514D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |