Retour aux autorisations de Gevigney-et-Mercey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07026721C0001

Permis de démolir n° 07026721C0001 à Gevigney-et-Mercey, 2 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY et autorisé le 22 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026721C0001, déposé en mairie de Gevigney-et-Mercey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 07026721C0001

Demandeur

COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07026721C0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Gevigney-et-Mercey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002674
SIRET: 21700267400067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07026721C0001
Code commune INSEE	70267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grande Rue à Gevigney-et-Mercey (70500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY et autorisé le 22 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026721C0001, déposé en mairie de Gevigney-et-Mercey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gevigney-et-Mercey

PD n°07026715C0003 Autorisé

15 Rue De Jussey

Gevigney-et-Mercey (70500)

01 nov. 2015 L'ANNEXE DE GEVIGNEY

PD n°07026718C0001 Autorisé

24 Rue Du Poiset

Gevigney-et-Mercey (70500)

18 sept. 2018

PD n°07026718C0002 Autorisé

22 Rue Du Poiset

Gevigney-et-Mercey (70500)

22 sept. 2018

PD n°07026723C0002 Autorisé

6 Rue De La Ruotte

Gevigney-et-Mercey (70500)

13 juin 2023

PD n°07026723C0001 Autorisé

35 Grande Rue

Gevigney-et-Mercey (70500)

23 juin 2023

PD n°07026725C0001 Autorisé

Gevigney-et-Mercey (70500)

11 avr. 2025

Autres types d'autorisations à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire à Gevigney-et-Mercey

41 autorisations