Permis de démolir n° 07026713C0002 à Gevigney-et-Mercey, 4 Rue De Jussey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PD n° 07026713C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07026713C0002 a été délivré le 3 février 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue De Jussey.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Gevigney-et-Mercey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07026713C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |