Permis de démolir n° 07026715C0001 à Gevigney-et-Mercey, 2 Rue Faubourg
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 07026715C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2015 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07026715C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Faubourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Gevigney-et-Mercey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07026715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |