Permis de démolir n° 07019721C0001 à Dampierre-sur-Linotte, 2 Rue Des Pres Courbes Presle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PD n° 07019721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Pres Courbes Presle, le permis de démolir n° 07019721C0001 a été délivré le 19 février 2021 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A387. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Linotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Presle
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07019721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |