Permis de démolir n° 07016722C0002 à Conflandey, La Forge
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 07016722C0002
Demandeur
CONFLANDEY INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Forge, le permis de démolir n° 07016722C0002 a été délivré le 3 août 2022 à Conflandey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CONFLANDEY INDUSTRIES.
Le terrain concerné couvre 80 096 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Conflandey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Conflandey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflandey Code postal 70170 Identifiant INSEE 70167
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 096 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFLANDEY INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488559634
- SIRET
- 48855963400016
- Code APE (NAF)
- 24.34Z - Tréfilage à froid
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMONCOURT (70170)
Autres dossiers de CONFLANDEY INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07016722C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |