Permis de démolir n° 07028417E0001 à Hautevelle, 6 Hameau Du Beuchot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PD n° 07028417E0001
Demandeur
CONFLANDEY INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Hameau Du Beuchot, le permis de démolir n° 07028417E0001 a été délivré le 15 mars 2017 à Hautevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CONFLANDEY INDUSTRIES.
La parcelle concernée s'étend sur 15 706 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B874. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hautevelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautevelle Code postal 70800 Identifiant INSEE 70284
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFLANDEY INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488559634
- SIRET
- 48855963400016
- Code APE (NAF)
- 24.34Z - Tréfilage à froid
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMONCOURT (70170)
Autres dossiers de CONFLANDEY INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028417E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |