Permis de démolir à Hautevelle - 6 Hameau Du Beuchot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PD n° 07028417E0001
Demandeur
CONFLANDEY INDUSTRIES
Cette page présente le permis de démolir n° 07028417E0001, délivré le 15 mars 2017 à Hautevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Hameau Du Beuchot, Hautevelle (70800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CONFLANDEY INDUSTRIES. Le terrain concerné couvre 15 706 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B874.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 mars 2017
Délai d'instruction
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Hautevelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hautevelle Code postal 70800 Identifiant INSEE 70284
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 706 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFLANDEY INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488559634
- SIRET
- 48855963400016
- Code APE (NAF)
- 24.34Z - Tréfilage à froid
- Localisation
- AMONCOURT (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028417E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |