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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07001516C0001

Permis de démolir à Amoncourt - 1 Rue Du Chateau Bp21

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONFLANDEY INDUSTRIES et autorisé le 3 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001516C0001, instruit par la commune de Amoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PD n° 07001516C0001

Demandeur

CONFLANDEY INDUSTRIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07001516C0001, délivré le 3 février 2017 à Amoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau Bp21, Amoncourt (70170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CONFLANDEY INDUSTRIES. Le terrain concerné couvre 40 274 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A91165, A91166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Surface du terrain

40 274 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/02/2017

Localisation du projet à Amoncourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A91165 A91166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp21

Territoire administratif

Commune: Amoncourt Code postal 70170 Identifiant INSEE 70015
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	40 274 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFLANDEY INDUSTRIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488559634
SIRET: 48855963400016
Code APE (NAF): 24.34Z - Tréfilage à froid
Localisation: AMONCOURT (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07001516C0001
Code commune INSEE	70015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Chateau Bp21, Amoncourt (70170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONFLANDEY INDUSTRIES et autorisé le 3 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001516C0001, instruit par la commune de Amoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.