Permis de démolir n° 07001516C0001 à Amoncourt, 1 Rue Du Chateau Bp21
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 07001516C0001
Demandeur
CONFLANDEY INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau Bp21, le permis de démolir n° 07001516C0001 a été délivré le 3 février 2017 à Amoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CONFLANDEY INDUSTRIES.
Le terrain d'assiette couvre 40 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A91165, A91166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Amoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Amoncourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp21
Territoires administratifs
- Commune
- Amoncourt Code postal 70170 Identifiant INSEE 70015
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFLANDEY INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488559634
- SIRET
- 48855963400016
- Code APE (NAF)
- 24.34Z - Tréfilage à froid
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMONCOURT (70170)
Autres dossiers de CONFLANDEY INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07001516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |