Permis de démolir n° 0701202600002 à Champagney, 23 Avenue Du General Brosset
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PD n° 0701202600002
Demandeur
CLDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0701202600002, délivré le 18 février 2026 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 23 Avenue Du General Brosset. Le demandeur déclaré est CLDT.
Le terrain d'assiette couvre 513 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Champagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.
Dépôt
18 février 2026
Autorisation
18 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLDT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912847415
- SIRET
- 91284741500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701202600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |