Permis de démolir n° 0701202600001 à Champagney, 19 Rue Louis Pergaud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PD n° 0701202600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2026 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0701202600001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Louis Pergaud.
La parcelle concernée s'étend sur 3 957 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK135, AK603, AK365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Champagney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
22 janvier 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNEY (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701202600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |