Permis de démolir n° 07012021E0003 à Champagney, 16 Rue Pasteur La Piotnaz
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PD n° 07012021E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07012021E0003 a été délivré le 29 mars 2021 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue Pasteur La Piotnaz.
Le terrain d'assiette couvre 817 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Champagney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piotnaz
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNEY (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07012021E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |