Permis de démolir n° 0701202500002 à Champagney, 23 Avenue De France
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PD n° 0701202500002
Demandeur
SCI KRISTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0701202500002 a été délivré le 14 mai 2025, pour un bâtiment situé 23 Avenue De France. Le dossier a été déposé par SCI KRISTIEN.
La parcelle concernée s'étend sur 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Champagney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KRISTIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500649694
- SIRET
- 50064969400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANDELNANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701202500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |