Permis de démolir n° 07009719E0001 à Briaucourt, 8 Rue Des Noyers Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PD n° 07009719E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07009719E0001, délivré le 8 juillet 2019 à Briaucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Noyers Le Village.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Briaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Briaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Briaucourt Code postal 70800 Identifiant INSEE 70097
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIAUCOURT (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07009719E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |