Retour aux autorisations de Briaucourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07009720E0001

Permis de démolir n° 07009720E0001 à Briaucourt, 3 Chemin Du Pre Bresson

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009720E0001, déposé en mairie de Briaucourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PD n° 07009720E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07009720E0001, délivré le 24 septembre 2020 à Briaucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Chemin Du Pre Bresson.

Le terrain d'assiette couvre 803 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Briaucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Localisation du projet à Briaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briaucourt Code postal 70800 Identifiant INSEE 70097
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	803 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIAUCOURT (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07009720E0001
Code commune INSEE	70097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin Du Pre Bresson à Briaucourt (70800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009720E0001, déposé en mairie de Briaucourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Briaucourt

PD n°07009715E0001 Terminé

9 Rue De La Mairie

Briaucourt (70800)

22 oct. 2015 2 863 m² foncier COMMUNE DE BRIAUCOURT

PD n°07009719E0001 Autorisé

8 Rue Des Noyers Le Village

Briaucourt (70800)

08 juil. 2019

Autres types d'autorisations à Briaucourt

Permis de construire à Briaucourt

20 autorisations