Permis de démolir n° 07009319E0001 à Breuches, 6 Quartier Les Buissons
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PD n° 07009319E0001
Demandeur
HOLDING GALILEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Quartier Les Buissons, le permis de démolir n° 07009319E0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par HOLDING GALILEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Breuches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Breuches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING GALILEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818025843
- SIRET
- 81802584300017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07009319E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |