Permis de démolir n° 07009316E0001 à Breuches, 1 Rte D Ormoiche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 07009316E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07009316E0001 a été délivré le 5 avril 2016, pour un bâtiment situé 1 Rte D Ormoiche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A61, A60, A59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Breuches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Breuches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUCHES (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07009316E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |