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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0700262600001

Permis de démolir n° 0700262600001 à Arc-lès-Gray, Combe Au Gout

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL SAINT LAURENT et autorisée le 10 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0700262600001, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0700262600001

Demandeur

EARL SAINT LAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Combe Au Gout, le permis de démolir n° 0700262600001 a été délivré le 10 juin 2026 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). EARL SAINT LAURENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 11 948 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE106. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

11 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 juin 2026

Dépôt

Autorisation

10/06/2026

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Au Gout

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAINT LAURENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 322132796
SIRET: 32213279600010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1981
Localisation: RIGNY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0700262600001
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Combe Au Gout à Arc-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL SAINT LAURENT et autorisée le 10 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0700262600001, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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PD n°07002621O0001 Autorisé

145 Rue De Dijon

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10 avr. 2021 105 m² foncier SCI LES P'TITS BRAB'S

PD n°07002622O0001 Terminé

36 Rue De Verdun

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21 mars 2022 2 130 m² foncier OME

PD n°07002622O0002 Autorisé

145 Rue De Dijon

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18 mai 2022

PD n°07002623O0001 Autorisé

16 Rue Des Alouette Combe Au Gout

Arc-lès-Gray (70100)

16 oct. 2023 60 040 m² foncier GAEC FERME DES ALOUETTES

PD n°07002624O0001 Terminé

33 Route De Rigny "Zone Industrielle Les Giranaux"

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03 oct. 2024 7 000 m² foncier SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

PD n°0700262500001 Autorisé

13 Avenue Jean Jaures

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11 juil. 2025 255 m² foncier

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