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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0700262600001

Permis de démolir à Arc-lès-Gray - Combe Au Gout

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAINT LAURENT et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700262600001, instruit par la commune de Arc-lès-Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0700262600001

Demandeur

EARL SAINT LAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0700262600001, délivré le 10 juin 2026 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Combe Au Gout, Arc-lès-Gray (70100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL SAINT LAURENT. Le terrain concerné couvre 11 948 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE106.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

11 948 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 juin 2026

Dépôt

Autorisation

10/06/2026

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Au Gout

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 948 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAINT LAURENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 322132796
SIRET: 32213279600010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RIGNY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0700262600001
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Combe Au Gout, Arc-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAINT LAURENT et autorisé le 10 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700262600001, instruit par la commune de Arc-lès-Gray.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.