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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07001424E0002

Permis de démolir n° 07001424E0002 à Amblans-et-Velotte, 3 Rte De La Grange Du Vau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001424E0002, déposé en mairie d'Amblans-et-Velotte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 07001424E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2024 à Amblans-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07001424E0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rte De La Grange Du Vau.

Le terrain d'assiette couvre 800 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Amblans-et-Velotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Amblans-et-Velotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amblans-et-Velotte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70014
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBLANS-ET-VELOTTE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07001424E0002
Code commune INSEE	70014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte De La Grange Du Vau à Amblans-et-Velotte (70200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001424E0002, déposé en mairie d'Amblans-et-Velotte.

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PD n°07001417E0001 Autorisé

27 Rn19

Amblans-et-Velotte (70200)

02 févr. 2017 3 876 m² foncier

PD n°07001421E0001 Terminé

Amblans-et-Velotte (70200)

30 nov. 2021

PD n°07001423E0001 Terminé

4 Rte De La Grange Du Vau

Amblans-et-Velotte (70200)

07 févr. 2023 1 101 m² foncier

PD n°07001423E0002 Autorisé

1 B Impasse Quenemine

Amblans-et-Velotte (70200)

28 févr. 2023 215 m² foncier

PD n°07001423E0003 Autorisé

Rue Du Chateau

Amblans-et-Velotte (70200)

29 juin 2023 5 836 m² foncier COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE

PD n°07001424E0001 Autorisé

7 Ter Rue De Velotte

Amblans-et-Velotte (70200)

06 juin 2024 1 941 m² foncier

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