Permis de démolir n° 07001424E0001 à Amblans-et-Velotte, 7 Ter Rue De Velotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 07001424E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07001424E0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Amblans-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Ter Rue De Velotte.
La parcelle concernée s'étend sur 1 941 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Amblans-et-Velotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Amblans-et-Velotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amblans-et-Velotte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70014
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBLANS-ET-VELOTTE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07001424E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |