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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07001423E0003

Permis de démolir n° 07001423E0003 à Amblans-et-Velotte, Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE et autorisée le 29 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001423E0003, déposé en mairie d'Amblans-et-Velotte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 07001423E0003

Demandeur

COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Amblans-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07001423E0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE.

Le terrain support du projet couvre 5 836 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Amblans-et-Velotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

5 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Localisation du projet à Amblans-et-Velotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amblans-et-Velotte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70014
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 836 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000140
SIRET: 21700014000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMBLANS-ET-VELOTTE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07001423E0003
Code commune INSEE	70014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau à Amblans-et-Velotte (70200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE et autorisée le 29 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001423E0003, déposé en mairie d'Amblans-et-Velotte.

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PD n°07001423E0001 Terminé

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