Permis de démolir Statut : Terminé N° 07001421E0001

Permis de démolir n° 07001421E0001 à Amblans-et-Velotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 07001421E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amblans-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07001421E0001 a été délivré le 30 novembre 2021.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Amblans-et-Velotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021

Localisation du projet à Amblans-et-Velotte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amblans-et-Velotte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70014
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBLANS-ET-VELOTTE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07001421E0001
Code commune INSEE 70014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Amblans-et-Velotte (70200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001421E0001, déposé en mairie d'Amblans-et-Velotte.

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