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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07001423E0002

Permis de démolir n° 07001423E0002 à Amblans-et-Velotte, 1 B Impasse Quenemine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001423E0002, déposé en mairie d'Amblans-et-Velotte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PD n° 07001423E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amblans-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07001423E0002 a été délivré le 28 février 2023, pour un bâtiment situé 1 B Impasse Quenemine.

Le terrain d'assiette couvre 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Amblans-et-Velotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Localisation du projet à Amblans-et-Velotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amblans-et-Velotte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70014
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBLANS-ET-VELOTTE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07001423E0002
Code commune INSEE	70014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Impasse Quenemine à Amblans-et-Velotte (70200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001423E0002, déposé en mairie d'Amblans-et-Velotte.

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PD n°07001417E0001 Autorisé

27 Rn19

Amblans-et-Velotte (70200)

02 févr. 2017 3 876 m² foncier

PD n°07001421E0001 Terminé

Amblans-et-Velotte (70200)

30 nov. 2021

PD n°07001423E0001 Terminé

4 Rte De La Grange Du Vau

Amblans-et-Velotte (70200)

07 févr. 2023 1 101 m² foncier

PD n°07001423E0003 Autorisé

Rue Du Chateau

Amblans-et-Velotte (70200)

29 juin 2023 5 836 m² foncier COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE

PD n°07001424E0002 Autorisé

3 Rte De La Grange Du Vau

Amblans-et-Velotte (70200)

28 mai 2024 800 m² foncier

PD n°07001424E0001 Autorisé

7 Ter Rue De Velotte

Amblans-et-Velotte (70200)

06 juin 2024 1 941 m² foncier

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