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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693892000024

Permis de démolir n° 0693892000024 à Lyon, 5 Rue Communieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CINESAUVAGE et autorisé le 2 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892000024, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PD n° 0693892000024

Demandeur

SCI CINESAUVAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693892000024 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Communieu. Le projet est porté par SCI CINESAUVAGE.

Le terrain support du projet couvre 14 369 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Surface du terrain

14 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CINESAUVAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879254274
SIRET: 87925427400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693892000024
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Communieu à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CINESAUVAGE et autorisé le 2 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892000024, déposé en mairie de Lyon.

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