Déclaration préalable à Lyon pour 7 314 m² de locaux - 5 Rue De Communieu
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 juillet 2024 · Dossier DP n° 0693892401384 · Demandeur : LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0693892401384, accordée le 31 juillet 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue De Communieu, Lyon (69000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW66.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 447 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 7 314 m² |
| Total | 7 447 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 7 314 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 447 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 7 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 18
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892401384 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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