Déclaration préalable Locaux N° 0693892401384

Déclaration préalable n° 0693892401384 à Lyon pour 20 m² de locaux, 5 Rue De Communieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier DP n° 0693892401384

Demandeur

LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693892401384, accordée le 31 juillet 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue De Communieu. LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 369 m²

Surface existante avant

7 447 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

7 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/07/2024
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 447 m² 20 m² 0 m² 153 m² 0 m² -133 m² 7 314 m²
Total 7 447 m² 20 m² 0 m² 153 m² 0 m² -133 m² 7 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 447 m² 20 m² 0 m² 153 m² 0 m² -133 m² 7 314 m²
Total locaux 7 447 m² 20 m² 0 m² 153 m² 0 m² -133 m² 7 314 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
803829795
SIRET
80382979500035
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892401384
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De Communieu, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES et accordée le 31 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892401384, déposé en mairie de Lyon.

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