Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693832000033

Permis de démolir n° 0693832000033 à Lyon, 8 Rue De L'est

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 0693832000033

Demandeur

CUSIN-MASSET & PICART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693832000033 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L'est. La demande émane de CUSIN-MASSET & PICART.

Le terrain d'assiette couvre 895 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 895 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUSIN-MASSET & PICART

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803855279
SIRET
80385527900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de CUSIN-MASSET & PICART

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693832000033
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'est à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CUSIN-MASSET & PICART et autorisé le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832000033, déposé en mairie de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon