Permis de construire Locaux N° 0693892400112

Permis de construire n° 0693892400112 à Lyon pour 23 m² de locaux, 5 Rue De Communieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 0693892400112

Demandeur

LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Communieu, le permis de construire n° 0693892400112 a été délivré le 9 octobre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW66. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 369 m²

Surface existante avant

4 563 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

4 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 563 m² 23 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 4 507 m²
Total 4 563 m² 23 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 4 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 563 m² 23 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 4 507 m²
Total locaux 4 563 m² 23 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 4 507 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
803829795
SIRET
80382979500035
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892400112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Communieu, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES et accordée le 9 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892400112, instruit par la commune de Lyon.

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