Permis de démolir n° 0693881900033 à Lyon, 116 Rue Bataille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 septembre 2019
Dossier PD n° 0693881900033
Demandeur
COGV
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693881900033 porte sur un bâtiment situé 116 Rue Bataille. Le dossier a été déposé par COGV.
La parcelle concernée s'étend sur 5 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO154, AO191. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 427 permis de démolir référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802925446
- SIRET
- 80292544600014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de COGV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693881900033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |