Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693821900025

Permis de démolir n° 0693821900025 à Lyon, 94 rue du President Edouard H

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PD n° 0693821900025

Demandeur

SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693821900025 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un bâtiment situé 94 rue du President Edouard H. SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 552 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 17. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du President Edouard H, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 443 permis de démolir à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/09/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 552 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 552 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris.

Demandeur

SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
331888990
SIRET
33188899000115
Code APE (NAF)
47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693821900025
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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