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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693881900044

Permis de démolir à Lyon - 173 Rue Bataille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI et autorisé le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881900044, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 0693881900044

Demandeur

FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0693881900044, délivré le 20 janvier 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 173 Rue Bataille, Lyon (69000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI. Le terrain concerné couvre 1 612 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

1 612 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 612 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775649676
SIRET: 77564967600019
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: LYON CEDEX 07 (69361)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693881900044
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 173 Rue Bataille, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI et autorisé le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881900044, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.