Permis de démolir n° 0693891900034 à Lyon, 440-4 Avenue Marius Donjon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PD n° 0693891900034
Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693891900034 a été délivré le 25 novembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 440-4 Avenue Marius Donjon. Le dossier a été déposé par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 186 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 443 permis de démolir à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 186 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399898345
- SIRET
- 39989834500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69444)
Autres dossiers de GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693891900034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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