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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692861600002

Permis de démolir n° 0692861600002 à Rillieux-la-Pape, Lieudit Les Manges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COGV et autorisé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861600002, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PD n° 0692861600002

Demandeur

COGV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692861600002 porte sur un bâtiment situé Lieudit Les Manges. Le dossier a été déposé par COGV.

La parcelle concernée s'étend sur 26 697 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY199, BY46, BY47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Surface du terrain

26 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY199 BY46 BY47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGV

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 802925446
SIRET: 80292544600014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: LYON (69006)

Autres dossiers de COGV

PD n°0693881900033 Annulé

116 Rue Bataille

30 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692861600002
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit Les Manges à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COGV et autorisé le 25 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861600002, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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3238 Route De Strasbourg

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04 févr. 2016 334 m² foncier COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

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