Permis de démolir n° 0693891500007 à Lyon, 113 - Avenue Sidoine Apollinaire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 0693891500007
Demandeur
LA DAME DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693891500007 a été délivré le 16 avril 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 113 - Avenue Sidoine Apollinaire. LA DAME DE L'EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 849 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CR 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Sidoine Apollinaire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 443 permis de démolir à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 849 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA DAME DE L'EST, une société civile basée à La Defense Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA DAME DE L'EST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450171368
- SIRET
- 45017136800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92925)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693891500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CR 17 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue Sidoine Apollinaire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.