Permis de démolir n° 0693891500007 à Lyon, 113 - Avenue Sidoine Apollinaire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 0693891500007
Demandeur
LA DAME DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 113 - Avenue Sidoine Apollinaire, le permis de démolir n° 0693891500007 a été délivré le 16 avril 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). LA DAME DE L'EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 434 permis de démolir référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAME DE L'EST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450171368
- SIRET
- 45017136800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92925)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693891500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |