Permis de démolir n° 0693821800008 à Lyon, 42 Rue De Conde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 0693821800008
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693821800008 porte sur un bâtiment situé 42 Rue De Conde. La demande émane de OPH DE LA METROPOLE DE LYON.
La parcelle concernée s'étend sur 189 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 427 permis de démolir référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 813755949
- SIRET
- 81375594900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693821800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |