Permis de démolir n° 0693831800009 à Lyon, avenue Pompidou
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 0693831800009
Demandeur
SPL LYON PART DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693831800009 a été délivré le 6 avril 2018, pour un bâtiment situé avenue Pompidou. Le dossier a été déposé par SPL LYON PART DIEU.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 027 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle EM 148, EM 88. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 443 permis de démolir à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 027 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPL LYON PART DIEU, une société anonyme (SA) basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SPL LYON PART DIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 805376613
- SIRET
- 80537661300016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69427)
Autres dossiers de SPL LYON PART DIEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693831800009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles EM 148, EM 88 à Lyon (69000)
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