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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692862400007

Permis de démolir n° 0692862400007 à Rillieux-la-Pape, 466 Rue Des Mercieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RHONE SAONE LEMAN II et autorisé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862400007, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PD n° 0692862400007

Demandeur

RHONE SAONE LEMAN II

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692862400007 a été délivré le 5 juillet 2024 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 466 Rue Des Mercieres. RHONE SAONE LEMAN II figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 26 782 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

26 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 782 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE LEMAN II

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 909545980
SIRET: 90954598000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON 01 (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692862400007
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 466 Rue Des Mercieres à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RHONE SAONE LEMAN II et autorisé le 5 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862400007, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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