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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692862400006

Permis de démolir n° 0692862400006 à Rillieux-la-Pape, 64 Rte De Geneve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EGBPROMOTION et autorisée le 26 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862400006, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 0692862400006

Demandeur

EGBPROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2024 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692862400006 porte sur un bâtiment situé 64 Rte De Geneve. Le demandeur déclaré est EGBPROMOTION.

Le terrain concerné couvre 923 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	923 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGBPROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482964418
SIRET: 48296441800024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SATHONAY VILLAGE (69580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692862400006
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rte De Geneve à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EGBPROMOTION et autorisée le 26 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862400006, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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