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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692862200007

Permis de démolir n° 0692862200007 à Rillieux-la-Pape, 392 Rue Des Mercieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CLEM 5 et autorisée le 1 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862200007, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PD n° 0692862200007

Demandeur

SCI CLEM 5

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692862200007 porte sur un bâtiment situé 392 Rue Des Mercieres. Le demandeur déclaré est SCI CLEM 5.

Le terrain concerné couvre 10 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB213, CB219, CB220. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

10 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB213 CB219 CB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEM 5

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 384890778
SIRET: 38489077800036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692862200007
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 392 Rue Des Mercieres à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CLEM 5 et autorisée le 1 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862200007, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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